Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BC MN LA BANQUE REACTIVE
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union de Coopérative régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les établissements de crédit

Numéro de dépôt :
96657961
Date de dépôt :
30/12/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/12/2006

Présentation de la marque BC MN LA BANQUE REACTIVE

Déposée le 30 décembre 1996 par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BC MN LA BANQUE REACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-07 du 14 février 1997.

Le déposant est CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union de Coopérative régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les établissements de crédit, domicilié(e) 4 place Richebé, 59800 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque BC MN LA BANQUE REACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BC MN LA BANQUE REACTIVE est expirée depuis le 30 décembre 2006.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MULTICAP 2000 , MULTIAVENIR 2000 , MULTIFONDS , MULTIRENDEMENT , MULTIRETRAITE 2000 , PLAN LIBRE AVENIR , MULTISCORE LENS , MULTIPERFORMANCE 1 , MULTIFONDS-INTERNATIONAL , MULTISECURITE


CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, Union de Coopérative régie par la loi du 10 septembre 1947 et la loi du 24 janvier 1984 réglementant les établissements de crédit - 4 place Richebé, 59800 LILLE - France


CABINET ECREPONT Robert - France


Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360038 - Publication au BOPI 2002-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

Assurances; affaires financières; affaires monétaires